[vc_row][vc_column][vc_column_text]En vue de l’octroi ou du renouvellement des agréments, les fournisseurs intéressés sont priés de bien vouloir faire parvenir, les documents ci-après:
1- Fiche signalétique sur papier à entête portant mention des renseignements usuel: N° Registre du Commerce, N° Contribuable, adresse, numéro de téléphone, télécopie et/ou télex, adresse email, noms et qualité du ou des responsables de l’entreprise, domaine de compétence de l’entreprise dans les branches d’activités suivantes, et enfin le numéro de compte bancaire:
- Pièces industrielles usines
- Pièces détachées véhicules poids lourds
- Pièces détachées véhicules légers
- Pièces engins et manitou
- Produits de sidérurgie et soudage
- Quincaillerie (outillage, peinture, palan etc.)
- Pneumatiques
- Affiches, imprimés, matériels et fournitures de bureau
- Matériaux de construction
- Moteurs, matériel électrique et froid
- Electro-ménager et équipements domestiques
- Informatique, communication et réseau
- Carburant et lubrifiant
- Produits chimiques et produits de laboratoire
- Produits pharmaceutiques
- Produits d’entretien
- Emballages et bêches
- Matériels de sécurité et d’incendie
- Consommables industriels divers
- Motos, charettes, porte-tout & autres matériels agricoles
- œuvres et prestations intellectuelles
- Articles non stockés (eau, jus, savon, automobile, etc.)
2- Carte de contribuable en vigueur (réel)
3- Attestation de non redevance de l’exercice en 2019 (réel)
4- Justification de l’inscription de l’inscription au fichier des contribuables en ligne (réel)
5- Certificat de non faillite daté de moins de trois mois
6- Attestation de localisation certifiée;
7- Attestation de non-redevance CNPS (APS)
Les documents ci-dessus énumérés devront être adressés à la Direction Générale de la SODECOTON avant la date suscitée, délai de rigueur.
A défaut de présentation de l’une de ces pièces, les relations commerciales sont suspendues sans préavis.
NB: Il leur est demandé de mentionner sur leur fiche signalétique, leurs domaines de compétences et non de recopier ceux présentés à titre indicatif sur la note de service.[/vc_column_text][vc_btn title= »Télécharger la liste des pièces à fournir » color= »green » align= »center » link= »url:%23||| »][/vc_column][/vc_row]