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Demande d’agrément des produits des Huileries de la SODECOTON – SODECOTON

Demande d’agrément des produits des Huileries de la SODECOTON

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En vue d’obtention d’agrément en qualité de client des produits des huileries, les personnes intéressées sont priées de bien vouloir faire parvenir à la Direction Générale de la SODECOTON les documents ci-après:

– Une demande d’agrément sur papier à en tête portant mention des renseignements usuels suivants: Numéro du registre de commerce, numéro de la carte contribuable, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail éventuel, nom et qualité du ou des responsables.

– Une copie du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

– Une attestation de non redevance renouvelable chaque trimestre.

– Une carte de contribuable en cours de validité.

– Une copie de la carte nationale d’identité.

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